Dossier médical : les droits d’accès
Le dossier médical, ça vous parle ?
Ce sont ces empilements de papiers qui inondent les bureaux des médecins de ville.
Ou ces cahiers qui reçoivent leurs gribouillis quand ils passent vous voir dans votre chambre d’hôpital en levant l’œil vers vous (le second restant rivé sur le gribouilli).
Notes de surveillance, comptes rendus d’hospitalisation ou de consultations, protocoles thérapeutiques… Les documents qui figurent au dossier médical sont nombreux et variés. Ils retracent votre prise en charge chez le médecin, chez le dentiste, à l’hôpital ou chez le spécialiste.
Il existe autant de dossiers médicaux que de professionnels ou de structures qui vous prennent en charge tout au long de votre vie. Chacun(e) crée le sien.
Il est à distinguer du DMP – dossier médical partagé -, qui est créé en ligne avec votre accord, géré par l’assurance maladie et accessible à tous les professionnels de santé avec votre consentement.
Chez le dentiste, comment ça se passe ?
Dans la loi, rien ne précise ce qui doit figurer au dossier médical créé par le dentiste. Alors, l’ordre des chirurgiens-dentistes s’est chargé de dresser une liste (https://urlz.fr/a9Eu):
- Coordonnées administratives actualisées du patient (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de Sécurité sociale, numéro de téléphone), chaque item devant être recueilli séparément ;
- Coordonnées du médecin traitant du patient ;
- Synthèse actualisée des antécédents médicaux et chirurgicaux du patient ;
- Habitudes de vie du patient (alimentation, alcool, tabac, drogue, piercing en bouche, etc.), chaque item devant être recueilli séparément
- Prescriptions médicamenteuses actualisées (celles du chirurgien-dentiste et celles des autres médecins) ;
- Résultats des examens biologiques prescrits par le chirurgien-dentiste ;
- Correspondances échangées avec les autres professionnels de santé ;
- Synthèse de l’examen clinique ;
- Résultats des examens complémentaires ayant servi à l’élaboration du diagnostic ;
- Nature (diagnostic, prévention, soins) des actes réalisés ;
- Références des produits et/ou des matériaux utilisés au cours des actes et laissés en bouche pour assurer la traçabilité ;
Peut-on accéder à son dossier médical ?
Oui… En partie.
De nombreux documents sont accessibles au patient qui en fait la demande : résultats d’examens, comptes rendus de consultations, protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé (sauf les notes considérées comme « personnelles »).
D’autres documents ne seront pas transmis, comme, par exemple, ceux qui contiennent des informations recueillies par des personnes qui n’entrent pas dans la prise en charge du patient : proches, assistante sociale, etc. Les informations concernant ces proches ne seront pas transmises non plus.
Le patient qui souhaite consulter son dossier doit formuler sa demande par écrit (pour un exemple de courrier : https://urlz.fr/a9Ew). La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, à la direction de l’hôpital ou au professionnel de santé qui exerce à titre libéral en cabinet. Le patient pourra consulter son dossier dans les huit jours (et après un délai de réflexion de 48h). Si les informations remontent à plus de 5 ans, le délai est allongé à deux mois.
Qui peut en faire la demande ?
Le patient, évidemment. Sauf s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle. Dans ce cas, les titulaires de l’autorité parentale (sauf cas exceptionnels) ou le tuteur s’en chargent. En revanche, le patient placé sous curatelle peut tout-à-fait consulter son dossier lui-même.
En cas de décès du patient, ses ayants droit, son concubin ou son partenaire de PACS peuvent demander à consulter le dossier médical (sauf opposition du patient avant sa mort), pour comprendre les causes de la mort, pour faire valoir leurs droits, ou pour défendre la mémoire du défunt.
La consultation a lieu sur place, sauf si le demandeur a demandé copie et envoi du dossier (à ses frais).